Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Planet Original Art (ci-après dénommée “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet PlanetOriginalArt.com (ci-après dénommé “le Site”). En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Question
Article 1 : Objet
AnswerLes présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Question
Article 2 : Produits
AnswerLes produits proposés à la vente sont des tableaux d’art décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Question
Article 3 : Prix
AnswerLes prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Question
Article 4 : Commande
AnswerLe Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
Question
Article 5 : Paiement
AnswerLe paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, Paypal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Question
Article 6 : Livraison
AnswerLes produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable.
Question
Article 7 : Rétractation
AnswerConformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner le produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) et accompagné de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Question
Article 8 : Garantie
AnswerLes produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Toute réclamation doit s’effectuer par email ou courrier postal dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.
Question
Article 9 : Responsabilité
AnswerLe Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Question
Article 10 : Données personnelles
AnswerLe Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client et à les traiter conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Question
Article 11 : Propriété intellectuelle
AnswerTous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Question
Article 12 : Droit applicable
AnswerLes présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Question
Article 13 : Modification des CGV
AnswerLe Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.
Question
Article 14 : Acceptation du Client
AnswerLes présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Le Client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat.